Le projet de loi de reste à charge CPF abandonné
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a récemment annoncé que le projet de loi « reste à charge » CPF (Compte Professionnel de Formation) serait abandonné. Ce projet, qui avait fait l’objet d’un amendement au budget 2023, visait à introduire une contribution financière de la part de l’usager pour chaque formation suivie via le CPF. Selon le ministre, les économies réalisées en 2023 rendent la mise en œuvre de cette mesure « moins urgente ».
Contexte du « reste à charge »
Le gouvernement avait proposé en décembre dernier un amendement visant à instaurer un « reste à charge » pour toute formation achetée via le CPF. Cet amendement, soutenu par Elisabeth Borne et le ministère de l’Économie, avait pour objectif de réduire les coûts associés au CPF. Selon le budget initial de France compétences pour 2023, ces coûts étaient estimés à 2,37 milliards d’euros, en baisse de 385 millions par rapport à 2022.
Raisons de l’abandon du projet de loi de reste à charge
Olivier Dussopt a mis en avant plusieurs arguments pour justifier cette décision. Tout d’abord, les efforts déployés pour éliminer les formations inutiles et lutter contre la fraude ont permis des économies substantielles. Selon ses déclarations, le CPF devrait coûter « un peu plus de 2 milliards d’euros en 2023, soit 400 millions d’euros de moins que prévu initialement ». Deuxièmement, l’article de loi initial posait des problèmes de rédaction, notamment en ce qui concerne l’exonération du reste à charge dans certains cas. Enfin, une étude de la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) a montré que la majorité des formations suivies ont au moins un objectif professionnel, remettant en question le besoin de limiter les « achats plaisir » de formation.
Réactions et perspectives
Si le projet est actuellement mis de côté, il n’est cependant pas totalement enterré. Olivier Dussopt a indiqué que l’idée est toujours « à l’étude » sans pour autant donner de calendrier pour une éventuelle mise en œuvre.
L’abandon du projet de « reste à charge » pour le CPF est accueilli de manière mitigée. D’une part, il écarte une potentielle barrière financière pour l’accès à la formation. D’autre part, il pose la question de la pérennité et de l’efficacité du système de formation français. Quoi qu’il en soit, cette décision souligne la nécessité d’une réflexion approfondie sur le financement de la formation professionnelle en France.